En tant qu'institution financière, Darwinex est censée communiquer aux autorités certaines données sur ses clients, notamment leur résidence fiscale et leur numéro d'identification fiscale.
La Norme commune de déclaration (CRS) de l’OCDE appelle les juridictions à obtenir des informations auprès de leurs institutions financières et à échanger automatiquement ces informations avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Il définit les informations sur les comptes financiers à échanger, les institutions financières tenues de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables couverts, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières.
Quelles données sont reportées
Les données suivantes sont déclarées à l'autorité fiscale de la juridiction de l'institution financière concernant les clients dont la résidence fiscale n'est pas la même que celle de la juridiction de l'institution financière. Darwinex relève du Her Majesty's Revenue and Customs (Royaume-Uni).
Individus
- Numéro de compte
- Type de compte
- Prénom
- Nom de famille
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Date de naissance
- Pays de résidence
- Adresse
- Solde du compte à la fin de l'année civile
- Devise du compte
Organisations
- Numéro de compte
- Type de compte
- Nom de l'organisme
- Numéro d'identification (numéro d'enregistrement ou NIF)
- Pays de résidence
- Adresse
- Solde du compte à la fin de l'année civile
- Devise du compte
- Personnes contrôlantes
- Prénom
- Nom de famille
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Date de naissance
- Pays de résidence
- Adresse