Apprenez les définitions de personne politiquement exposée (PEP), de membre de la famille et de proche associé d’une PPE.
Selon «The Joint Money Laundering Steering Group, Prevention of money laundering/combating terrorist finance, 2020 REVISED VERSION, GUIDANCE FOR THE UK FINANCIAL SECTOR», une PPE est définie comme une personne à qui sont confiées des fonctions publiques importantes, autres que celles d'un officiel de rang intermédiaire ou plus jeune. Les personnes chargées de fonctions publiques importantes comprennent:
- chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres et vice-ministres ou ministres adjoints ;
- les membres de parlements ou d'organes législatifs similaires ;
- les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres organes judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles ;
- les membres des cours des comptes ou des conseils d'administration des banques centrales ;
- les ambassadeurs, chargés d’affaires et officiers supérieurs des forces armées (sauf pour des fonctions pertinentes au niveau communautaire et international) ;
- les membres des conseils d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques ;
- et les directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d’administration ou fonction équivalente d’une organisation internationale.
Les membres de la famille d’une PPE comprennent:
- un conjoint ou partenaire de cette personne ;
- les enfants de cette personne et leurs conjoints ou partenaires ;
- et les parents de cette personne.
Les proches collaborateurs d’une PPE comprennent:
- une personne physique connue pour avoir la propriété effective conjointe d'une entité juridique ou d'une construction juridique, ou toute autre relation commerciale étroite, avec une PPE ;
- et une personne physique qui est la seule bénéficiaire effective d'une entité juridique ou d'une construction juridique dont on sait qu'elle a été créée au profit d'une PPE.